Avocat fiscaliste — Barreau du Québec depuis 1987
Près de 40 ans d'expertise en droit fiscal canadien et québécois. Litige fiscal devant la Cour canadienne de l'impôt et la Cour du Québec. Taxe de départ du Canada. Fiscalité des cryptomonnaies. Divulgation volontaire. Défense contre les accusations pénales fiscales et les poursuites pénales de l'AMF — fraude et crimes économiques. Droit des successions et packages de fin d'emploi pour cadres supérieurs.
Représentation devant la Cour canadienne de l'impôt, la Cour du Québec et les cours d'appel. Opposition aux avis de cotisation, contestation de pénalités et d'intérêts, dossiers d'évasion fiscale alléguée. Accompagnement complet du stade de l'opposition administrative jusqu'au procès. Négociation de règlements hors cour avec les autorités fiscales.
Planification stratégique pour les contribuables quittant le Canada. Analyse de la disposition réputée prévue à l'article 128.1 de la Loi de l'impôt sur le revenu. Identification des biens exclus, stratégies de report d'impôt, choix fiscaux disponibles, constitution de garanties et coordination avec le régime fiscal du pays de destination. Que vous partiez pour les États-Unis, l'Europe ou le Moyen-Orient, nous planifions votre départ pour minimiser l'impact fiscal.
Conseils fiscaux spécialisés pour les détenteurs et investisseurs en actifs numériques. Traitement fiscal des gains sur Bitcoin, Ethereum et altcoins, fiscalité du minage et du staking, implications des échanges entre cryptomonnaies, traitement des NFT et protocoles DeFi. Conformité avec les exigences de déclaration de l'ARC. Divulgation volontaire pour les transactions non déclarées antérieurement.
Négociation et optimisation fiscale des packages de départ pour cadres et dirigeants. Analyse des allocations de retraite admissibles et des possibilités de transfert au REER. Traitement fiscal des options d'achat d'actions, des unités d'actions restreintes (RSU) et des régimes de participation différée. Évaluation des clauses de non-concurrence et de non-sollicitation. Stratégies pour minimiser l'impôt sur les indemnités forfaitaires.
Planification successorale et testamentaire, incluant les fiducies testamentaires et entre vifs. Liquidation de successions et accompagnement du liquidateur. Contestation de testaments pour cause de captation (influence indue), d'inaptitude ou de vice de forme. Demandes en annulation d'actes notariés. Déclarations fiscales du défunt et de la succession (T1 finale, T3). Litiges entre héritiers et légataires.
Accompagnement et représentation lors de vérifications par l'ARC ou Revenu Québec. Préparation et organisation de la documentation, réponse aux demandes péremptoires de renseignements (art. 231.2 LIR), protection des droits du contribuable, et négociation avec les vérificateurs. Programme de divulgation volontaire pour régulariser des revenus non déclarés, des actifs étrangers ou des transactions en cryptomonnaie.
Six pages de référence rédigées par Me Sirois, mises à jour en fonction du droit en vigueur. Chacune couvre un domaine en profondeur : le cadre légal, la marche à suivre, les formulaires, les délais et les pièges à éviter.
La disposition réputée de l'article 128.1 LIR : quand la résidence fiscale cesse, quels biens sont visés et lesquels sont exclus, les formulaires T1161, T1243, T1244 et TP-1033.2, le report de l'impôt contre garanties, et les huit pièges qui coûtent le plus cher.
Consulter la page →Dubaï et les Émirats, le Panama, le Paraguay, le Portugal, le Mexique et le Costa Rica : voies de résidence et visas, régime d'imposition local, présence ou absence de convention fiscale avec le Canada et effet sur les retenues à la source.
Consulter la page →Gain en capital ou revenu d'entreprise, swap crypto-à-crypto imposable, minage, staking, airdrops, NFT et DeFi. Registres exigés, annexe 3, formulaire T1135, ligne 24 et TP-21.4.39 au Québec, et l'arrivée du cadre CARF.
Consulter la page →Le programme fédéral refondu le 1er octobre 2025 (demandes non incitées et incitées, formulaire RC199) et le programme québécois remanié en décembre 2025 (formulaire LM-15) : conditions d'admissibilité, allègements et démarche.
Consulter la page →Quand l'ARC ou Revenu Québec dépose des accusations : infractions des articles 238-239 LIR, 327 LTA et de la Loi sur l'administration fiscale, passage de la vérification à l'enquête (arrêt Jarvis), droits garantis par la Charte et moyens de défense.
Consulter la page →Fraude financière, délit d'initié, manipulation de marché (« pump and dump »), stratagèmes de type Ponzi, appel public à l'épargne sans prospectus, exercice illégal : la défense face à l'AMF, aux corps policiers et aux poursuivants publics — pénal, criminel et TMF.
Consulter la page →Analyses d'actualité fiscale également publiées sur le blogue du cabinet, avocatfisc.com.
Me Louis Sirois est avocat et membre du Barreau du Québec depuis 1987. Avec près de 40 ans d'expérience exclusive en droit fiscal, il possède une connaissance approfondie du système fiscal canadien et québécois, tant dans ses dimensions de planification que de litige.
Au fil de sa carrière, Me Sirois a représenté des centaines de contribuables — particuliers, cadres supérieurs, entrepreneurs et sociétés — devant la Cour canadienne de l'impôt, la Cour du Québec, la Cour supérieure et les cours d'appel. Il a plaidé des dossiers impliquant des cotisations de plusieurs millions de dollars, des allégations d'évasion fiscale, des saisies de salaire par les autorités fiscales et des enjeux de fiscalité internationale.
Reconnu comme un pionnier dans les domaines émergents de la fiscalité, Me Sirois a développé une expertise particulière en taxe de départ (impôt de départ du Canada), un domaine de plus en plus pertinent pour les Canadiens expatriés et les professionnels mobiles à l'international — jusqu'au choix même de la destination. Il est également l'un des rares avocats fiscalistes au Québec à offrir une expertise dédiée en fiscalité des cryptomonnaies, couvrant le Bitcoin, l'Ethereum, les protocoles DeFi, les NFT et le staking.
Le cabinet développe par ailleurs une pratique soutenue en droit fiscal pénal — la défense des contribuables lorsque l'ARC ou Revenu Québec choisit la voie des accusations devant les tribunaux plutôt que celle de la cotisation — et en divulgation volontaire, qui demeure la façon la plus sûre de refermer un dossier avant qu'une enquête ne s'ouvre.
Son cabinet, Me Louis Sirois, avocat et conseils, est situé à Laval et offre un service personnalisé et direct. Chaque dossier bénéficie de l'attention personnelle d'un praticien chevronné — sans délégation à des juniors ou des parajuristes. Cette approche garantit une maîtrise complète de chaque dossier et une communication directe entre le client et l'avocat responsable.
Me Sirois est parfaitement bilingue (français et anglais) et dessert une clientèle pancanadienne, avec une expertise particulière pour les résidents du Québec, de l'Ontario et les expatriés canadiens à l'étranger.
Recevoir un avis de vérification de l'Agence du revenu du Canada (ARC) ou de Revenu Québec peut être une expérience stressante. Voici les étapes essentielles pour protéger vos droits et optimiser l'issue de votre dossier, expliquées par Me Louis Sirois, avocat fiscaliste au Barreau du Québec depuis 1987.
Une vérification fiscale n'est pas une accusation. L'ARC ou Revenu Québec procède à des vérifications de routine pour s'assurer de l'exactitude des déclarations. Cependant, les réponses que vous fournissez dès le début du processus peuvent avoir un impact déterminant sur l'issue du dossier. Évitez de répondre précipitamment aux demandes de renseignements sans avoir consulté un professionnel.
Contrairement à un comptable, l'avocat fiscaliste bénéficie du secret professionnel prévu par la Loi sur le Barreau du Québec. Cela signifie que toutes les communications entre vous et votre avocat sont protégées et ne peuvent être divulguées à l'ARC ou à Revenu Québec, même sur ordonnance du tribunal. Cette protection est particulièrement importante lorsque la vérification porte sur des enjeux délicats — revenus non déclarés, transactions en cryptomonnaie, actifs étrangers ou structures corporatives complexes.
L'ARC dispose de pouvoirs étendus pour exiger la production de documents en vertu de l'article 231.1 de la Loi de l'impôt sur le revenu. Cependant, vous n'êtes pas obligé de fournir plus que ce qui est demandé. Un avocat fiscaliste peut vous aider à identifier exactement quels documents sont requis, à organiser leur présentation et à s'assurer que vous ne fournissez pas involontairement des renseignements qui pourraient être utilisés contre vous.
En tant que contribuable vérifié, vous avez des droits fondamentaux : le droit d'être représenté par un avocat, le droit de ne pas s'auto-incriminer en matière pénale, le droit de recevoir des explications claires sur les ajustements proposés et le droit de contester tout avis de cotisation résultant de la vérification. Surtout, une vérification peut se transformer en enquête pénale : dès que l'objet prédominant devient la détermination d'une responsabilité pénale, les pouvoirs de contrainte du vérificateur cessent de s'appliquer et les protections de la Charte prennent le relais.
Si la vérification aboutit à un avis de nouvelle cotisation avec lequel vous êtes en désaccord, vous disposez de 90 jours pour déposer un avis d'opposition. Ce délai est de rigueur — il ne peut être prolongé que dans des circonstances exceptionnelles. L'opposition est le premier recours formel, et sa qualité peut déterminer si le dossier se réglera à ce stade ou devra être porté devant la Cour canadienne de l'impôt.
Vous faites l'objet d'une vérification fiscale ou avez reçu un avis de cotisation? Contactez Me Sirois pour une analyse de votre situation.
Rien n'a encore commencé de leur côté? La divulgation volontaire reste ouverte tant qu'aucune vérification ni enquête n'est entamée.
La « taxe de départ » (impôt de départ) est déclenchée par l'article 128.1 de la Loi de l'impôt sur le revenu lorsqu'un contribuable cesse d'être résident fiscal canadien. À cette date, tous ses biens sont réputés vendus à leur juste valeur marchande, ce qui peut générer un gain en capital imposable considérable. Certains biens sont exclus, notamment les biens immeubles canadiens et les REER/FERR. Des stratégies existent pour reporter le paiement de l'impôt, constituer des garanties acceptables par l'ARC et coordonner le traitement fiscal avec le pays de destination. → Voir le dossier complet sur la taxe de départ.
Les destinations les plus fréquentes sont Dubaï et les Émirats arabes unis, le Panama, le Paraguay, le Portugal, le Mexique et le Costa Rica. Chacune a ses voies de résidence, son régime d'imposition et — point souvent négligé — la présence ou l'absence d'une convention fiscale avec le Canada, qui détermine les retenues à la source sur vos revenus de source canadienne une fois parti. → Voir le comparatif des destinations.
L'ARC traite les cryptomonnaies (Bitcoin, Ethereum, etc.) comme des commodités. Les profits sont imposés soit comme gains en capital (taux d'inclusion de 50 %), soit comme revenu d'entreprise (100 % imposable) pour les traders actifs. Le minage est généralement un revenu d'entreprise. Le staking, les récompenses DeFi et les airdrops doivent aussi être déclarés. Chaque échange crypto-à-crypto est un événement imposable. La tenue de registres détaillés est obligatoire. → Voir le dossier complet sur la fiscalité des cryptomonnaies.
Au fédéral (ARC) et au provincial (Revenu Québec), le délai est de 90 jours suivant la date de mise à la poste de l'avis. Ce délai est de rigueur. Si dépassé, une demande de prorogation est possible dans l'année suivante, mais l'acceptation n'est pas garantie. Consulter un avocat fiscaliste dès la réception est la meilleure protection.
Le comptable (CPA) prépare les déclarations et optimise la situation courante. L'avocat fiscaliste intervient lors de litiges, vérifications complexes et planifications juridiques. L'avocat bénéficie du secret professionnel (Loi sur le Barreau) — toutes les communications client-avocat sont protégées et ne peuvent être divulguées, même sur ordonnance du tribunal. Dans de nombreux cas, avocat et comptable travaillent en complémentarité.
Me Louis Sirois facture 375 $ l'heure, avec possibilité de forfait selon la nature du dossier. Une consultation initiale permet d'évaluer la situation et d'estimer les coûts en toute transparence. Certains dossiers simples peuvent être traités à forfait. Le cabinet est à Laval mais dessert tout le Québec et le Canada.
Le Programme de divulgation volontaire (PDV) de l'ARC — refondu le 1er octobre 2025 — et son équivalent québécois, remanié en décembre 2025, permettent de régulariser des revenus ou actifs non déclarés (incluant les cryptomonnaies et les actifs étrangers) en échange d'un allègement des pénalités et, dans certains cas, d'une partie des intérêts. La divulgation doit être faite avant qu'une vérification ou une enquête ne soit entamée. Un avocat protège le dossier par le secret professionnel. → Voir le dossier complet sur la divulgation volontaire.
Une accusation pénale n'est pas une cotisation : c'est une poursuite devant les tribunaux, fondée notamment sur les articles 238 et 239 de la Loi de l'impôt sur le revenu, l'article 327 de la Loi sur la taxe d'accise ou la Loi sur l'administration fiscale du Québec, avec un risque d'amende et d'emprisonnement. Le fardeau de la preuve appartient à la poursuite et doit être rempli hors de tout doute raisonnable. L'arrêt Jarvis (2002) encadre le passage de la vérification à l'enquête. La règle d'or : cesser toute communication avec les autorités et consulter immédiatement un avocat. → Voir le dossier complet sur le droit fiscal pénal.
Une indemnité forfaitaire est imposée comme revenu ordinaire, pouvant atteindre un taux marginal de 53,31 % au Québec. Stratégies d'optimisation : transfert d'une allocation de retraite admissible au REER (années de service avant 1996), étalement sur plusieurs années, identification de composantes non imposables et planification du moment de la cessation d'emploi.
Oui. Motifs : inaptitude du testateur, captation (influence indue), non-respect des formalités légales selon le type de testament (notarié, olographe, devant témoins) et vice de consentement (erreur, dol, crainte). La contestation se fait devant la Cour supérieure du Québec.
Au décès, tous les biens sont réputés vendus à leur juste valeur marchande. Les REER/FERR sont entièrement inclus au revenu sauf transfert au conjoint survivant. Le liquidateur doit produire la T1 finale et les déclarations T3. Une planification successorale adéquate peut considérablement réduire la facture fiscale au décès.
Absolument. Le cabinet dessert Montréal, la Rive-Nord, la Rive-Sud, les Laurentides, Lanaudière et tout le Québec. Pour la Cour canadienne de l'impôt, les clients peuvent provenir de n'importe quelle province. Consultations en personne, par vidéoconférence ou téléphone. Services en français et en anglais.
Me Louis Sirois, avocat et conseils
3030, boul. Curé-Labelle, bureau 300
Laval (Québec) H7P 0H9
Téléphone : 438-386-4223
Télécopieur : 1-450-506-0425
Courriel : lsirois@sbavocats.ca
Heures : Lundi au vendredi, 9h à 17h
Membre du Barreau du Québec depuis 1987
Tarif : 375 $/h ou forfait